CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le présent site est exploité par la société unipersonnelle polyloox-juliane sievert, ayant son siège social au 94 rue d'Anvers 69007 Lyon, France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS B7502018018.

Polyloox-Juliane Sievert se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur la “Boutique XIX” en ligne sont celles acceptées par le Client au moment de la confirmation de sa commande.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations et services proposés par la société polyloox-Juliane Sievert à l'Acheteur, de la commande, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par polyloox-juliane sievert, ci-après nommé “Vendeur” jusqu'à la livraison.

Produits

Les produits et services décrits sont ceux qui figurent dans les différents catégories publiées dans la boutique en ligne “Boutique XIX”. Les images du catalogue reflète le plus réaliste possible le caractère du produit. Toutefois, la colorimétrie pourrait varier légèrement d'un écran à l'autre et nous pourrions pas garantir une similitude à 100%.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont exprimés en EURO (€). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. La société “polyloox-juliane sievert” n'applique pas la TVA, selon le CGI, Art.293B.

Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via le site SSL sécurisée de Stripe ou via Paypal.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont vendus dans le monde entier. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

L’expédition sera effectuée le plus rapidement possible selon la charge de travail. Le délai ne dépassera pas toutefois 5 jours ouvrables.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société polyloox-juliane sievert, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Remboursements et retours

Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté, ni lavé. Pour effectuer un retour, le client envoie un mail avec sa demande à boutique.xix@gmail.com

En ce qui concerne le reste du monde le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est au frais du client.

Le délai de remboursement de polyloox-juliane sievert vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le produits pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du Vendeur si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Polyloox-juliane sievert qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Boutique XIX, 19, rue de la Charité, 69002 Lyon dans un délai de 30 jours après la date de livraison.

Responsabilité

La responsabilité de la société polyloox-juliane sievert, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.boutique-dix-neuf.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de polyloox-juliane sievert. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à boutique.xix@gmail.com pour trouver une solution amiable.

Données nominatives et Conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet de www.boutique-dix-neuf.com. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du Vendeur (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

EURL polyloox-juliane sievert

Boutique XIX,

19, rue de la Charité

69002 Lyon

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, polyloox-juliane sievert s’engage à informer préalablement ses clients.